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Elections

AVIS AUX ELECTEURS
 

 

NOUVEAU DISPOSITIF DE VOTE PAR PROCURATION


Les procurations peuvent désormais être établies :



- soit sur un formulaire cartonné habituel (Cerfa n° 12668*01) disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats ;

- soit sur un formulaire qui sera disponible en ligne sur http://service-public.fr/ (cerfa n° 14952*01 (D))



Les électeurs ont donc le choix du formulaire, sachant que s'ils choisissent de remplir leur demande de procuration en ligne puis de l'imprimer, ils devront en tout état de cause toujours se déplacer auprès des autorités habilitées pour prouver leur identité et la réalité de leur consentement à l'autorité habilitée, puis dater et signer sur place le formulaire.
 

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LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE
 

Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité.



Article 1er : Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R 60 du code électoral sont les suivants :



1° - carte nationale d'identité,

2° - passeport,

3° - carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat,

4° - carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire,

5° - carte vitale avec photographie,

6° - carte de combattant de couleur chamois ou tricolore,

7° - carte d'identité civile ou militaire avec photographie,

8° - carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie,

9° - carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,

10°- carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer,

11° - permis de conduire,

12° - permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat,

13° - livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,

14° - récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.



Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.



Article 2 - Les titres permettant aux ressortissants de l'Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° - carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité,

2° - titre de séjour,

3° - un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l'article 1er.



LES ELECTEURS ET ELECTRICES NON MUNIS DE L'UNE DES PIECES INDIQUEES CI-DESSUS NE SERONT PAS ADMIS A PRENDRE PART AU SCRUTIN.
 

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LISTE BLOQUEE



Le mode de scrutin des élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants a changé.



Il s'agit désormais d'un scrutin de liste bloquée.



La suppression ou l'ajout de noms à une liste (panachage) est donc interdit : vous ne devez apporter aucune modification à votre bulletin de vote.



TOUTE MODIFICATION SUR LE BULLETIN DE VOTE LE REND NUL.



 

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