Les élections

Cette télé procédure permet aux lecteurs de vérifier leur inscription sur les listes électorales, leur bureau de vote et d'accéder aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant à partir du site "service-public.fr" lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Ce nouveau télé service, associé au dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales disponible pour toutes les communes, contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales.

• Municipales

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux, puis ces conseillers élisent le maire. Les prochaines élections municipales sont prévues les 15 et 22 mars 2020. Pour les communes de plus de 1000 habitants le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le mode de scrutin des élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants a changé.


Il s'agit désormais d'un scrutin de liste bloquée.


La suppression ou l'ajout de noms à une liste (panachage) est donc interdit : vous ne devez apporter aucune modification à votre bulletin de vote.

Toute modification sur le bulletin de vote le rend nul.

• Départementales – Régionales

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en 2021.

• Présidentielle

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable une fois. Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour de scrutin, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au second tour qui intervient 2 semaines après. La prochaine élection présidentielle est prévue en 2022.

• Législatives

Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives sont prévues en 2022.

• Européennes

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l'Union européenne lors des élections européennes. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 26 mai 2019 (25 mai dans certains cas). Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

• Referendum

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

Les procurations peuvent désormais être établies :

- soit sur un formulaire cartonné habituel (Cerfa n° 12668*01) disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats ;


- soit sur un formulaire qui sera disponible en ligne sur http://service-public.fr/ (cerfa n° 14952*01 (D))


Les électeurs ont donc le choix du formulaire, sachant que s'ils choisissent de remplir leur demande de procuration en ligne puis de l'imprimer, ils devront en tout état de cause toujours se déplacer auprès des autorités habilitées pour prouver leur identité et la réalité de leur consentement à l'autorité habilitée, puis dater et signer sur place le formulaire.

Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité.

 Article 1er : Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R 60 du code électoral sont les suivants :
1° - carte nationale d'identité,
2° - passeport,
3° - carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat,
4° - carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire,
5° - carte vitale avec photographie,
6° - carte de combattant de couleur chamois ou tricolore,
7° - carte d'identité civile ou militaire avec photographie,
8° - carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie,
9° - carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
10°- carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer,
11° - permis de conduire,
12° - permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat,
13° - livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,
14° - récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Article 2 - Les titres permettant aux ressortissants de l'Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° - carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité,
2° - titre de séjour
3° - un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l'article 1er.

LES ELECTEURS ET ELECTRICES NON MUNIS DE L'UNE DES PIECES INDIQUEES CI-DESSUS NE SERONT PAS ADMIS A PRENDRE PART AU SCRUTIN.

Le mode de scrutin des élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants a changé. Il s'agit désormais d'un scrutin de liste bloquée. La suppression ou l'ajout de noms à une liste (panachage) est donc interdit : vous ne devez apporter aucune modification à votre bulletin de vote. TOUTE MODIFICATION SUR LE BULLETIN DE VOTE LE REND NUL.