Intempéries du 17 juin

Informations

Type d'actualité
Information
Date de publication
lundi 28 juin 2021
Le 18 juin, la commune de VERFEIL a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à l’orage survenu sur la commune jeudi 17 juin entre 16h et 20h.
 
La Préfecture nous a répondu ce jour et malheureusement la demande a été refusée. Voici le courrier ci-dessous :
 
 
 
 
"Suite aux orages qui se sont déroulés jeudi 17 juin et lundi 21 juin derniers dans le département, vous avez été nombreux à contacter mes services pour connaître la procédure à mettre en œuvre afin que les dommages subis par vos administrés puissent être indemnisés.
Les dégâts causés par les phénomènes de vents violents, de tornades ou de grêle sont couverts par la garantie tempête-neige-grêle (TNG) prévue par les contrats d'assurance. Les sinistrés n'ont donc pas à faire jouer la garantie catastrophe naturelle pour être indemnisés de
ces dommages ; ils seront indemnisés directement par leurs assureurs sur la base de leur
contrat d'assurance en dehors de toute reconnaissance de catastrophe naturelle.
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "vent cyclonique" n'est pas applicable en métropole. En effet, ce phénomène est constaté si les vents ont dépassé 145 km/h pendant 10 mn ou 215 km/h en rafales,
ce qui n'est pas le cas en Haute­Garonne.
Vous pouvez néanmoins déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "inondation par ruissellement et coulée de boue associée" si les orages ont provoqué des inondations brutales du fait du ruissellement ou de débordements de cours d'eau. Toutes les informations relatives aux demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et à l'accès au site dématérialisé iCatNat sont disponibles sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat"
 
Mairie de Verfeil
3 Rue Vauraise
31590 Verfeil
Horaires
Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mardi de 8h00 à 12h00
Du mercredi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h00 à 12h00 
Nous contacter

Connexion à votre espace