Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal : Lundi 28 novembre 2022 à 20h30

RESUME - Décisions du Maire dans le cadre des délégations (délibération du Conseil municipal n° 64-2020 en date du 25 août 2020)
1. Administration – Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2022
2. Administration – Autorisation de signature de la convention territoriale globale (CTG).
3. Urbanisme – Dénomination des voies
4. Urbanisme – Autorisation de signature de la convention d’instruction des autorisations des droits de sols (ADS).
5. Domaine et Patrimoine – Rétrocession d’une parcelle de 33m2 – SA des Chalets – Complément
6. Finances Locales – HLM des Chalets – Garantie d’emprunt – Annule et remplace suite à une erreur matérielle
7. Finances Locales – Nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 – Adoption d’un règlement budgétaire et financier
8. Finances Locales – Modification de l’attribution de compensation pour le fonds d’amorçage – Réforme des rythmes scolaires – Années 2022 et 2023.
9. Finances Locales – Subvention RESEAU 31 – Travaux sur le réseau pluvial rue de l’église
10. Finances Locales – Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) – Demande de subvention au CD 31
11. Finances Locales – Liaison autoroutière Castres-Toulouse – Autorisation environnementale – Recours en annulation – Participation financière
12. Finances Locales – Créances en non-valeur
13. Finances locales – Autorisation d’exécution de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
14. Finances Locales – Décision Modificative n°2
15. Fonction Publique - Adhésion au service Prévention et conditions de Travail/CHSCT du CDG31
16. Culture – Organisation d’un jeu-concours pour les fêtes de Noël – Adoption du règlement
17. Divers – Motion de la Commune de Verfeil – Faire face à un contexte financier préoccupant
18. Questions diverses