Avis d'enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DECLARATION DE PROJET emportant MISE EN COMPATIBILITE du PLU

l’Enquête publique porte sur :

- la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31590),

- l’évolution du secteur d’« En Courbenause » afin de permettre l’implantation d’un groupe scolaire de 250 élèves,

- le secteur répertorié en zone AUs au PLU en vigueur sera modifié en secteur AUep, soit un secteur ouvert à l’urbanisation règlementé pour n’accueillir que des équipements publics et leurs annexes.

L’enquête publique se déroulera du 18 avril 2023 à 9h00 au 16 mai 2023 à 12h00 inclus.

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et heures suivantes :

-          Mairie de Verfeil :

o   Le 18 avril 2023 de 9h à 12h,

o   Le 10 mai 2023 de 9h à 12h,

o   Le 15 mai 2023 de 15h à 18h.

Dossier 

1.1_Notice explicative de la procédure valant rapport de présentation_DP_MEC_Verfeil

1.2.1_REG_PLU VERFEIL_DPMEC1_octobre 2022

1.2.2_OAP_PLU VERFEIL_DPMEC1_octobre 2022

1.2.3_Evolutions_règlement graphique_DPMEC_Verfeil_PLU

2.1.1_Délib. 36-2022 Mise compatibilité PLU - nouveau groupe scolaire

2.1.2_Délib concertation DP 12 2022

2.1.3_A 02-2023 PLU Ouverture EP

2.2.1_Dispense EE_saisine 2022 011206_N-MRAE2022DKO2

3.1_Verfeil_DP_MEC_bilan_concert

3.2_Examen_cas_par_cas_DP MEC PLU_nov_2022_2

Le dossier d’enquête publique unique sera consultable à partir d’un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Verfeil durant l’enquête publique.