Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par un arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le Syndicat Intercommunal de Transport des personnes âgées (SITPA) au 31 août 2017.

Le Conseil Départemental a décidé en partenariat avec les communes, les transporteurs et la Région Occitanie, de poursuivre ce dispositif d'aide au transport des personnes âgées, à compter du 1er septembre 2017.

La demande de droit est établie par la commune de résidence de la personne et la gratuité est octroyée à l'usager sous certaines conditions :

  • avoir plus de 65 ans

  • résider sur la commune

  • fournir un avis de non-imposition sur le revenu

 

 

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