Le service urbanisme

Le secrétariat du service urbanisme est à votre écoute pour :

• Vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
• Traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme et vous expliquer la procédure à suivre pour la dématérialisation des demandes de PC/PCMI/DP/CU/PD/PA sur la plateforme S.V.E ;
• Vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
• Vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
• Vous aider dans vos démarches concernant les enseignes, pré-enseignes, publicité, etc…

Si vous ne connaissez pas vos références cadastrales, veuillez vous diriger sur les liens www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail.gouv.fr avant de prendre attache avec le service urbanisme.

Attention ! Tous travaux dans le périmètre et abords des monuments historiques sont soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F). Un exemplaire papier en couleur et complet doit être déposé en mairie au secrétariat du service urbanisme.

Vous pouvez rencontrer un architecte-conseil au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute Garonne) qui pourra vous assister gratuitement en matière de construction, d’aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d’ordre technique, administratif que règlementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux, entres autres… Haute-Garonne | Les CAUE d'Occitanie (les-caue-occitanie.fr)

Pour toutes autres questions concernant la planification urbaine, l’aménagement du territoire, le programme d’action en faveur de l’habitat et du logement ainsi que les procédures de modifications et de révisions du PLU, veuillez prendre contact à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

A partir du 1er janvier 2022, dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille, les pétitionnaires pourront Saisir par Voie Électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

Hormis pour les demandes d’autorisation de travaux pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et celles concernant les Immeubles de Grandes Hauteur (IGH), pourront être déposées en ligne les autorisations suivantes :

• Permis de Construire (PC, PCMI)
• Déclaration Préalable (DP, DPMI)
• Certificat d’Urbanisme (CU)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)

LES OBJECTIFS DE LA DEMATERIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

➡Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat’ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

➡Plus d’informations sur: https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1

➡Mode d’emploi pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (plateforme ouverte pour la saisie par voie électronique) à compter du 04/04/2022:

• Entrer dans le lien https://sve.sirap.fr/#/031573/connexion
• Créer un compte
• Remplir le formulaire en ligne et choisir le type d’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet
• Joindre les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier

☎Réception du public au service urbanisme et sur rendez-vous au 05.62.22.02.42 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

Mardi sur RDV de 8h à 11h30

Jeudi permanence téléphonique de 8h00 à 11h30

Attention ! Avant tout projet, il est vivement conseillé de se rapprocher du service urbanisme afin de vérifier la faisabilité de celui-ci

Nota : En zones U et AU, il existe un droit de préemption urbain (DPU) simple.

Les documents d'urbanisme en vigueur sont consultables sur le site : Géoportail de l'urbanisme