Le PLU
LE PLU
Quel est le droit applicable à Verfeil et quelles sont les règles à respecter pour construire une maison, effectuer des travaux sur votre propriété, aménager un terrain ou encore installer votre activité professionnelle ?
Le Plan Local Urbanisme (PLU) en vigueur sur notre commune a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2018. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et fixe en conséquence les règles relatives au droit du sol et leurs utilisations.
En zones U et AU du PLU, il existe un droit de préemption urbain simple.
- Rapports de présentation
- Diagnostics, état initial de l’environnement et synthèse thématique
- Justifications et évaluation des choix du PLU arrêté
- Résumé non technique, lexique utile et indicateur de suivi de l’application du PLU
- Annexes
- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
- Plan de Zonage
NOTA : Tous les documents graphiques et servitudes publiques sont consultables sur le site www.geoportail.gouv.fr
Le dépôt des dossiers (ou pièces complémentaires) hors travaux sur ERP se font à présent par voie dématérialisée sur le site https://sve.sirap.fr/#/031573/connexion
Pour plus d’information sur la procédure à suivre, veuillez consulter le paragraphe dédié à l’onglet « Service Urbanisme » du site internet de la mairie de Verfeil.
Enquête publique du 11 octobre au 7 novembre 2022
