Le service urbanisme

Contact

 Corinne LAFLEUR

Secrétariat de l’urbanisme

Permission de voirie

Dépôts des autorisations d’urbanisme

urbanisme@mairie-verfeil31.fr

Sur RDV uniquement les mardis matin de 8h/11h30

Pour plus de renseignements les jeudis matin au 05.62.22.02.46

(Pas de réception du public sans RDV)

 

Rosemarie DUARTE SANCHEZ

Planification urbaine et aménagement du territoire

Programme d’action en faveur de l’habitat et du logement

Procédures en cours de modifications et révisions du PLU

Informations à l’adresse habitat@mairie-verfeil31.fr

Sur RDV uniquement les lundis matins de 9h/11h

 

Jean-Pierre CULOS

1er Adjoint en charge de l’Urbanisme et des Grands Travaux

Prises de RDV uniquement à l’adresse urbanisme@mairie-verfeil31.fr

en précisant l’objet de votre demande

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le secrétariat du service urbanisme est à votre écoute pour :

  • Vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
  • Traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme et vous expliquer la procédure à suivre pour la dématérialisation des demandes de PC/PCMI/DP/CU/PD/PA sur la plateforme S.V.E ;
  • Vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
  • Vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
  • Vous aider dans vos démarches concernant les enseignes, pré-enseignes, publicité, etc…

Si vous ne connaissez pas vos références cadastrales, veuillez vous diriger sur les liens www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail.gouv.fr avant de prendre attache avec le service urbanisme.

Attention ! Tous travaux dans le périmètre et abords des monuments historiques sont soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F). Un exemplaire papier en couleur et complet doit être déposé en mairie au secrétariat du service urbanisme.

Vous pouvez rencontrer un architecte-conseil au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute Garonne) qui pourra vous assister gratuitement en matière de construction, d’aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d’ordre technique, administratif que règlementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux, entres autres… Haute-Garonne | Les CAUE d'Occitanie (les-caue-occitanie.fr)

Pour toutes autres questions concernant la planification urbaine, l’aménagement du territoire, le programme d’action en faveur de l’habitat et du logement ainsi que les procédures de modifications et de révisions du PLU, veuillez prendre contact à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

A partir du 1er janvier 2022, dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille, les pétitionnaires pourront Saisir par Voie Électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

DEPOT EN LIGNE DES AUTORISATIONS SUIVANTES

  • Permis de Construire (PC, PCMI)
  • Déclaration Préalable (DP, DPMI)
  • Certificat d’Urbanisme (CU)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

DEMATERIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

➡Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat’ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

➡Mode d’emploi pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (plateforme ouverte pour la saisie par voie électronique)

  • Entrer dans le lien https://sve.sirap.fr/#/031573/connexion
  • Créer un compte
  • Remplir le formulaire en ligne et choisir le type d’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet
  • Joindre les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier

☎Réception du public au service urbanisme et sur rendez-vous au 05.62.22.02.42 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

Mardi sur RDV de 8h à 11h30

Jeudi permanence téléphonique de 8h00 à 11h30

Attention ! Avant tout projet, il est vivement conseillé de se rapprocher du service urbanisme afin de vérifier la faisabilité de celui-ci

Nota : En zones U et AU, il existe un droit de préemption urbain (DPU) simple.

Les documents d'urbanisme en vigueur sont consultables sur le site : Géoportail de l'urbanisme

Vous cherchez un numéro de parcelle ? Vous pouvez consulter directement le site cadastre.gouv 

Autres demandes d'autorisation 

 pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et celles concernant les Immeubles de Grandes Hauteur (IGH)

Travaux ERP

Formulaire CERFA d’Autorisation de Travaux en ERP (PC39 et PC40) Autorisation de travaux

Autres travaux

Formulaire CERFA de demande d’enseigne Demande d’enseigne

Demande de permission de voirie communale Demande de permission de voirie 

Demande de permission de voirie départementale Permission de voirie

Raccordement aux réseaux

Raccordement à l’électricité : ENEDIS (SDEHG) Raccordement à l’électricité : ENEDIS (SDEHG)

Raccordement au réseau d’eau potable, informations relatives au réseau d’assainissement collectif : RESEAU 31 • Raccordement au réseau d’eau potable, informations relatives au réseau d’assainissement collectif : RESEAU 31

Informations relatives au réseau d’assainissement individuel : Communauté de Communes des Coteaux du Girou (C3G) http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/vie-quotidienne/l-assainissement

 

Autorisations d'urbanisme - dossiers instruits-2024

28/09/2023 PC031 573 23 z 0033 27/09/23 SCI MARTY 410, chemin de Piossane I 382…. 3 Box à usage artisanal 89,10 m² REFUSE 15/01/2024
09/08/2023 PC 031 573 23 z 0028 09/08/23 COMMUNE DE VERFEIL Prairie d'en Caravelles H 549 Construction d'un groupe scolaire   ACCORDE 11/12/2023
21/08/2023 PC 031 573 23 z 0031 17/08/23 DA SILVA Sébastien Les Fontanelles ZH 24 Création de 2 gîtes et d'un abri 2336 m² REFUSE07/12/2023
23/05/2023 PA 031 573 23 z 0001 19/05/23 SAS SEETY Cardailhac K 438 Lotissement de 28 lots   ACCORDE 14/01/2024
05/07/2023 PA 031 573 23 z 0003 03/07/23 LES PARCS AMENAGEUR Route de Gragnague I 607-1464 Lotissement de 8 lots   ACCORDE 01/12/2023
01/08/2024 PC 031 573 23 z 0024 26/07/23 SAS BC 31590 11, avenue de Lavaur I 600 Aménag; local commercial en restaurant 108 m² REFUSE 15/01/2024
15/11/2023 PC 031 573 23 z 0037 13/11/2023 GUEGUEN RENE Aurélie 1395, Ch d'en Sigaudès K 549 Abri piscine, salle d'eau, local rangement 95,60 m² ACCORDE 02/01/2024
23/11/2023 PC031 573 23 z 0038 21/11/2023 BANTZE Patrice Les Condomines D 8410 Transfo garage en cuisine et extension 41 M²

ACCORDE 02/01/2024

 

14/03/2024 DP 031 573 24 z 0019 14/03/24 BADIBANGA Ludovic 53, impasse d'en Tartays H 821 Piscine enterré de forme ovale   NON  OPPOSITION 10/04/2024
20/03/2024 DP 031 573 24 z 0020 14/03/2024 FOLTRAN Denis 421, impasse de la Chaussée I 1436 Abri jardin en bois   NON  OPPOSITION 10/04/2024
20/03/2024 DP 031 573 245 z 0021 19/03/24 ENERGESIA 3, rue Louis Magoux K 1183 Pose panneaux photovoltaïques   NON  OPPOSITION 10/04/2024
20/03/2024 DP 031 573 24 z 0022 19/03/24 POGGI Serge 31, rue des Pibouls K 1459 Pose de panneaux photovoltaïques   NON  OPPOSITION 10/04/2024
21/03/2024 DP 031 573 24 z 0023 21/03/24 PALUS François En Tarragnas B 184 Pose de panneaux photovoltaïques   NON  OPPOSITION 10/04/2024
25/03/2024 DP 031 573 24 z 0024 22/03/24 ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES 98, chemin d'en Moscou E 428 Pose de 7 panneaux photovoltaîques   NON  OPPOSITION 10/04/2024
15/02/2024 PC 031 573 24 z 0003 12/02/2024 SCI MARTY Christophe 10, chemin de Piossane I 1200 Extension d'un bâtiment existant 965,45 m² ACCORDE 11/04/2024
06/12/2023 PC 031 573 23 z 0042 05/12/2023 BASTOUIL Matthieu et Laure Avenue des Ecoles - lot 2 K 827p Maison individuelle 286 m² ACCORDE 23/02/2024
26/10/2024 PC 31 573 23 z 0035 24/10/23 DESREUMAUX Laurent et Annie 196, av. Antonin Salvy J 1029-1021 Création de 2 logements et terrasse bois 193 m² ACCORDE 11/03/2024
25/03/2024 DP 031 573 24 z 0025 25/03/24 MOREAU Florian 78, impasse de la Chaussée I 2599 Pose de 12 panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 17/04/2024
04/04/2024 DP 031 573 24 z 0026 02/04/24 COMIN Régis 11, rue Auguste Troup K 1246 Pose de panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 17/04/2024
17/04/2024 DP 031 573 24 z 0028 15/04/2024 CRISTOPH Alexandre 137, chemin de Castelvert E 704 Piscine enterrée   NON OPPOSITION 30/04/2024
14/03/2024 DP 031 573 24 z 0017 11/03/24 AURE Marie Johanne 1, promenade Jean Jaurès I 264 Cration ouverture façade sud   NON OPPOSITION 30/04/2024
14/03/2024 DP 031 573 24 z 0018 11/03/24 FONTES Jean 20, rue Louis Aragon I 1515 Rampe handicapée   NON OPPOSITION 29/04/2024
17/04/2024 DP 031 573 24 z 0027 15/04/24 ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES lieu-dit "Saint Jean" J 895 Pose de 7 panneaux photovoltaîques   NON OPPOSITION 29/04/2024
24/01/2024 DP 031 573 24 O 0005 24/01/2024 Patrick PLICQUE 316, chemin de Castelvert E 726 Abri jardin en bois 16 m² NON OPPOSITION 29/04/2024

Autorisations d'urbanisme - dossiers instruits-2023

19/12/2022 PC 031 573 22 z 0042 19/12/2022 PUIG Philippe La Garlande Extension - surélévation 37 m² ACCORD 17/04/23
24/02/2023 PD 031 573 23 z 0005 23/02/2023 EARL D'EN MIRGOT en Mirgot 5355 m² Démolition partielle d'un hangar ACCORD 13/04/23
09/03/2023 PC 031 573 23 z 0007 08/03/23 SCI MAGE 13, chemin de la Callève 348 m² Maison individuelle pour location 86,10 m² ACCORD 17/05/23
20/03/2023 PC 031 573 23 z 0009 16/03/2023 HAVEZ Philippe Avenue des Ecoles 905 m² Maison individuelle neuve 115,66 m² REFUS 05/04/23
28/03/2023 PC 031 573 22 z 0029 M01 23/03/2023 BOULET Emilie 26, avenue Jean Moulis 1317 m² Modification de façades, suppression porche 04 m² ACCORD 10/05/23
25/04/2023 PC 031 573 23 z 0014 20/04/23 PRADEL / PARMENTIER 490, av. Antonin Salvy 852 m² Maison individuelle res-de-chaussée REFUS 22/05/23
03/05/2023 PC 031 573 22 z 0035 M 01 02/05/23 BONO / MAYER 293, rue Souleilla d'en Ajourdou 2011 m² Modifications maison individuelle ACCORD 22/05/23
10/01/2023 DP 031 573 23 z 0001 09/01/2023 ROSALIE Christian 190, chemin d'en Tartays Piscine enterrée REJET TACITE 26/04/23
24/01/2023 DP 031 573 23 z 0008 23/01/2023 FERRETTE Frédéric 460, route de Puylaurens Piscine hors sol REJET TACITE 16/05/23
08/02/2023 DP 031 573 23 z 0012 06/02/23 SCI DUC (L. DUCOIN) 14, Grand Faubourg 165 m² Modification façade, remplacement fenêtre OPPOSITION 04/05/23
13/03/2023 DP 031 573 23 z 0025 10/03/23 LARVARON Joël 100, rue Pierre de Fermat 785 m² Transformation garage en pièce de vie 27 m² NON OPPOSITION  13/04/23
15/03/2023 DP 031 573 23 z 0026 14/03/23 JM CONCEPT & CREATIONS 10, rue Tolosane 240 m² Changement de toutes les menuiseries existantes NON OPPOSITION  23/05/23
15/03/2023 DP 031 573 23 z 0028 15/03/23 BENSALLA Fanny 435, rue Souleilla d'en Ajourdou Division en vue de construire ANNULATION 24/04/23
20/03/2023 DP 031 573 23 z 0029 17/03/23 LE FOLL Michel 152, impasse du Conté 907 m² Division en vue de construire NON OPPOSITION 14/04/23
20/03/2023 DP 031 573 23 z 0030 20/03/23 MARLY Pierre 11, chemin des Issouliers 2590 m² Extension  15,5 m² NON OPPOSITION 15/05/23
20/03/2023 DP 031 573 23 z 0031 20/03/23 BIGARD Grégory 892, chemin d'en Sigaudès 4545 m² Piscine et local technique enterré attenant 40 + 18 m² OPPOSITION 13/04/23
21/03/2023 DP 031 573 23 z 0032 20/03/23 LE PERSONNIC François 742, route de Toulouse 1088 m² Transformation garage en pièce de vie 44 m² NON OPPOSITION 19/04/23
21/03/2023 DP 031 573 23 z 0033 21/03/23 ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES 293, rue Souleilla d'en Ajourdou 2011 m² Installation 18 panneaux photovoltaïques NON-OPPOSITION 13/04/23
22/03/2023 DP 031 573 23 z 0034 22/03/23 TERRANOSTRA (Mme ROQUES) 35, av. Comtesse de Ségur Division en vue de construire ANNULATION 03/04/23
28/03/2023 DP 031 573 23 z 0035 27/03/23 RUIZ Lionel 119, chemin d'en Caravelles 1202 m² Terrasse de 36 m² NON-OPPOSITION 24/04/23
28/03/2023 DP 031 573 23 z 0036 27/03/23 ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES 34, rue Auguste Troup 605 m² 8 panneaux photovoltaïques NON-OPPOSITION 13/04/23
29/03/2023 DP 031 573 23 z 0037 29/03/23  SCI DUC (L. DUCOIN) 14, Grand Faubourg 165 m² Modification façade, remplacement fenêtre NON-OPPOSITION 04/05/23
31/03/2023 DP 031 573 23 z 0038 30/03/23 GAINON Sylvain 14, chemin des Espos 960 m² Piscine enterrée NON-OPPOSITION 10/05/23
31/03/2023 DP 031 573 23 z 0039 31/03/23 ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES 42, rue Auguste Troup 1217 m² 8 panneaux photovoltaïques NON-OPPOSITION 24/04/23
05/04/2023 DP 031 573 23 z 0040 03/04/23 CUESTA Laurent 1005, chemin d'en Sigaudès 602 m² Piscine coque NON-OPPOSITION 15/05/23
06/04/2023 DP 031 573 23 z 0041 06/04/23 ALTEAL Avenue Gaston Averseng 605 m² Division en vue de construire NON-OPPOSITION 05/05/23
11/04/2023 DP 031 573 23 z 0043 07/04/23 SA PERVER 144, route de Puylaurens 13962 m² Réhabillage façades nord-est, sud-est et auvent NON-OPPOSITION 04/05/23
12/04/2023 DP 031 573 23 z 0044 11/04/23 CAPRI Benjamin 254, chemin de Castelvert 1335 m² Piscine et local technique, terrasse non couverte NON-OPPOSITION 10/05/23
25/04/2023 DP 031 573 23 z 0047 19/04/23 ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES 155, Av. Antonin Salvy 1500 m² 8 panneaux photovoltaïques NON-OPPOSITION 10/05/23
DP 031 573 23 z 0048 20/04/23 BENSALLA Fanny 435, rue Souleilla d'en Ajourdou 1126 m² Division en vue de construire NON-OPPOSITION 17/05/23
DP  031 573 23 z 0049 25/04/23 EDF ENR le Savy 2605 m² Installation générateur photovoltaïque NON-OPPOSITION 10/05/23
DP 031 573 23 z 0050 20/04/23 ALN SERVICES Avenue Jean Moulis 180 m² Installation 3 panneaux solaires NON-OPPOSITION 10/05/23
26/04/2023 DP 031 573 23 z 0051 26/04/23 DESROCHES Ingrid 343, impasse de la Chaussée 450 m² Edification de clôtures NON-OPPOSITION 15/05/23
02/05/2023 DP 031 573 23 z 0052 27/04/23 GUEGUEN RENE Aurélie 1395, chemin d'en Sigaudès² 8660 m² Edification d'une clôture

NON-OPPOSITION 15/05/23

 16/05/2023

 DP 031 573 23 z 0058  15/0523  CARREAU Vincent  338, impasse de la Chaussée  I 2716-2713…  Modification pignon sud-est, pergola    NON-OPPOSITION 12/06/23
 03/03/2023  DP 031 573 23 z 0020  28/02/2023  LES PARCS AMENAGEURS  Lieu-dit "Lagarrigue"  I 607 - 1464  Division en vue de construire  6 lots  REJET TACITE 12/06/23
02/05/2023 PC 031 573 23 z 0016 27/04/2023 ABADIE Vincent 15, rue de la Fontaine Baptisée H 717 Extension + piscine 101,50 m² ACCORD 12/06/23
12/06/2023 DP 031 5783 23 z 0066 01/06/2023 ROSALIE Christian 190, chemin d'en Tartays H562
Division en vue de construire
2651 m² NON-OPPOSITION 14/06/23
15/03/2023 PC 031 573 23 z 0008 14/03/2023 BERSIA Sébastien le Ramel D 1118 Construction d'une maison individuelle 176m² ACCORD 15/06/23
14/04/2023 PC 031 573 23 z 0011 13/04/2023 DUMONDELLE/MUNOZ 197, ch de Fougassié ZN 56 Maison individuelle neuve 123,66 m² ACCORD 09/06/23
23/05/2023 DP 031 573 23 z 0060 22/05/2023 CHAMPAIN Matthieu 10A, rue Louis Magoux K 1507 8 modules photovoltaïques   NON-OPPOSITION 12/06/23
10/05/2023 DP 031 573 23 z 0056 28/04/2023 EUROP ENVIRONNEMENT 26, impasse du Ruisseau J 1092 Pose de panenaux photovoltaïques   NON-OPPOSITION 09/06/23
 23/05/2023  DP 031 573 23 z 0060  22/05/2023  VIGNA-LOBBIA Stéphane  
327, route de Gragnague
 
I 2394
 Pool house ouvert, toit plat  19.5m²  NON-OPPOSITION 28/06/23
 31/05/2023 DP 031 573 23 z 0062  31/05/2023  BLOCHET Quentin  36 bis, chemin des Espos  K 1543  enrochement, piscine enterrée    NON-OPPOSITION 27/06/23
 31/05/2023  DP 031 573 23 z 0063 31/05/2023  FERRETE Frédéric  460, route de Puylaurens  I 2178  Piscine bois hors sol    OPPOSITION 27/06/23
02/06/2023 DP 031 573 23 z 0064 01/06/2023 VALLEE Géraldine 7, rue Pierre et Marie Curie I 1922 Division en vue de construire 1438 m² NON-OPPOSITION 27/06/2023
13/06/2023 DP 031 573 23 z 0068 13/06/2023 DUPEYRE Pascal 10, av du 19 Mars 1962 K 833 Piscine béton armé 29,10 m² NON-OPPOSITION 27/06/23
15/03/2023 DP 031 573 23 z 0027 15/03/2023 TAILLARD GEORGIOU Elodie 1001, chemin d'en Sigaudès K 628 Construction d'une piscine enterrée   REJET TACITE 26/06/2023
01/06/2023 DP 031 573 23 z 0065 01/06/2023 ECO FREE ENERGY 534, rue Souleilla d'en Ajourdou I 2704 Pose panneaux photovoltaïques   NON-OPPOSITION 22/06/2023

 

27/01/2023 BADIBANGA Ludovic 102, chemin d'en Tartays H 821 Maison individuelle neuve 111,78 m² ACCORD 07/07/2023
23/06/23 Agence CLIMAT ENERGIE Le Savy A 174 Installation 16 panenaux photovoltaïques   NON-OPPOSITION 11/07/23
15/03/23 PUJOL Christophe 620 rue Souleilla d'en Ajourdou I 2707 Pose panneaux photovoltaïques   REJET TACITE 24/07/2023
30/06/23 DOZOLME Didier et Francine 402, chemin de Castelvert E 637 14 panneaux photovoltaïques   NON-OPPOSITION 11/07/2023
15/06/23 RUIZ Lionel 119, chemin d'en Caravelles H 793 Division en vue de construire 1.202 m² NON-OPPOSITION 10/07/2023
03/07/23 FERRETE Frédéric 460, Route de Puylaurens I 2178 Piscine bois hors sol   NON-OPPOSITION 28/07/2023
19/07/2023 MILLET Damien 98, rue du Puits Perdu I 2669-2662…. Pose panneaux photovoltaïques   NON-OPPOSITION 24/07/2023
21/07/2023 ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES lieu-dit "En Capelle" F 580 14 panneaux photovoltaïques   NON-OPPOSTION 24/07/2023
25/07/2023 BATTISTELLA Aude 165, chemin des Bouchers J 499 Pose nouvel escalier, suppression de 2 arbres   NON-OPPOSITION 28/07/2023
26/07/23 GONDRAN Aurélie Impasse de la Chaussée I 2476 Pose panneaux photovoltaïques   NON-OPPOSITION 01/08/2023
19/04/2023 DAYMIE Sandrine En Jalama B 116 Hangar agricole + panneaux photovoltaïques   ACCORDE 09-08-2023
27/04/2023 CULLEN Marion la Mignonne   Hangar agricole 826 m² ACCORDE 09-08-2023
07/08/23 CHANUC Emmanuel 14, impasse Plein Vent I 2289 8 panneaux solaire en toiture    
25/06/2019 CSE PLANTE Lieu-dit "Borde Rouge"   Renouvellement centrale stockage énergie   ACCORDE 04/08/2023
19/07/23 AUBEROUX Lucie Les Barrières B 226 Piscine   NON OPPOSITION 04/09/2023
19/07/23 C3G  Place Daniel Espa   Conteneurs à ordures ménagères   OPPOSITION 13/09/2023
19/07/23 C3G  Place de la République   Conteneurs à ordures ménagères   NON OPPOSITION 15/09/2023
19/07/23 C3G  Place de la Liberté   Conteneurs à ordures ménagères   OPPOSITION 13/09/2023
22/08/23 MASALA Nathalie 20, rue Gabriel Dandrieu K 1477 Clôture   NON OPPOSITION 13/09/2023
24/08/23 LEROULIER Nicolas Le Breil G 521 Piscine enterrée avec terrasse   NON OPPOSITION 14/09/2023
04/05/23 PAILLONCY Sophie 157, chemin de Fougassié ZN 54 Garage, clôture, piscine   REJET TACITE 13/09/2023
19/07/2023 MONIN Christophe 28, impasse du Ruisseau J 1091 Diminution taille piscine, remplacement abri….   ACCORDE 13/09/2023
06/09/23 JAULIAC Jean-François 10, chemin des Issouliers I 1803 Pose panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 22/09/23
14/09/2023 ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES 34, rue Auguste Troup K 1514 8 panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 21/09/23

04/10/2023 DP 031 573 23 z 0107 03/10/2023 PRESTIGE CLIMA SERVICES 378, rue du Puits Perdu I 2676 Pose de 9 panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 10/10/23
16/05/2023 PC 031 573 23 z 0017 15/05/23 BANTZE Patrice Les Condomines D 840 Transfo. Garage en cuisine + extension salle   REJET TACITE 09/10/23
07/09/2023 DP 031 573 23 z 0099 07/09/23 GIL Bernard En Pochis ZT 8 Transformation garage en extension salon   ANNULATION 02/10/23
08/09/2023 DP 031 573 23z 0100 08/09/23 GIL Bernard En Pochis ZT 8 Transformation garage en extension salon    
25/04/2023 PC 031 573 23 z 0013 20/04/23 DESREUMAUX Laurent 615, chemin de Fougassié I 1579 Véranda + extension annexe   ACCORDE 03/10/2023
05/07/2023 PC 031 573 23 z 0019 30/06/23 DAVAZE Nicolas 1, avenue Jean Moulis I 699 Extension + terrasse, démolition garage 126,52 m² ACCORDE 03/10/2023
16/08/2023 PC 031 573 23 z 0030 14/08/23 BILLY/MANDEMENT 490, Av. Antonin Salvy J 1101 - lot1 Maison individuelle avec garage 124,50 m² ACCORDE 09/10/2023
11/10/2023 DP 031 573 23 z 0108 11/10/23 COLOMBIER Jérôme Les Fontanelles ZH 20 Pose de 16 panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 17/10/2023
16/10/2023 DP 031 573 23 z 0110 13/10/2023 GROUPE EKH France 21, rue du Pays de Cocagne K 1041 Pose de 16 panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 18/10/2023
19/06/2023 DP 031 573 23 z 0070 15/06/23 REOLID Manuel 16, chemin des Espos D 1018 Transformation partie garage en chambre   NON OPPOSITION 12/10/2023
16/08/2023 DP 031 573 23 z 0091 14/08/23 SALGUERO Lorianne 1129, chemin d'en Gineste ZT 28 Panneaux solaires en toiture   NON OPPOSITION 03-10-2023
27/10/2023 DP 031 573 23 z 0117 27/10/2023 PRESTIGE CLIMAT SERVICES 71, les Fenouillès D 521 Pose de 16 panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 06-11-2023
19/07/2023 DP 031 573 23 z 0083 19/07/23 C3G  Allées Jean Jaurès - Rue Tolosane   Conteneurs à ordures ménagères   NON OPPOSITION 06-11-2023
17/07/2023 PC031 573 23 z 0021 13/07/23 PRADEL Kévin 490, Av. Antonin Salvy J 638 Maison individuelle 100,63 m² ACCORDE 03-11-2023
30/08/2023 PC 031 573 23 z 0032 29/08/23 DE CARVALHO-PENCHANAT 490, Av. Antonin Salvy J 638p Maison individuelle avec garage 89,10 m²

ACCORDE 07/11/2023

 

06/11/23 DP 31 573 23 Z 00121 06/11/2023 EDF ENR En Ajourdou Bas I 1082 Pose de panneaux photovoltaiques   NON OPPOSITION 13-11-2023
06/11/23 DP 031 573 23 z 0122 06/11/2023 EDF ENR 8, rue Louis Magoux K 1509 Pose de panneaux photovoltaiques   NON OPPOSTION 13-11-2023
16/10/2023 DP 031 573 23 z 0113 16/10/2023 PAPON Kévin 13, rue du Moulin du Conné I 2106 Panneaux photovoltaïques en toiturer   NON OPPOSITION 23/10/2023
30/10/2023 DP 031 573 23 z 0119 30/10/2023 SALANNE Sophie Jean Girou ZE 25 Abri cheval non clos et couvert 17,28 m² NON OPPOSITION 13/11/2023
30/10/2023 DP 031 573 23 z 0120 30/10/2023 SALANNE Sophie Jean Girou ZE 25 Abri cheval non clos et couvert   NON OPPOSITION 13/11/2023
19/10/2023 DP 031 573 23 z 0114 17/10/2023 TRIEP Marco 238, chemin d'en Naurous ZK 34 Pose panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 12/12/2023
25/10/2023 DP 031 573 23 z 0116 23/10/2023 MOGERLE Jens 19, impasse Plein Vent I 2295 Pose bardage sur carport côté ouest et sud   NON OPPOSITION 04/12/2023
16/11/2023 DP 031 573 23 z 0123 10/11/2023 AMARE Stéphanie 1681, Rte de Puylaurens H 789-706…. Division en vue de construire   NON OPPOSITION 08/12/2023
20/11/2023 DP 031 573 23 z 0126 17/11/2023 Elance Technologies Propres 10, chemin des Issouliers I 1803 Pose de 8 panneaux photovoltaïques   ANNULATION 12/12/2023
11/12/2023 DP 031 573 23 z 0129 28/11/2023 HAM Guillaume 20, impasse Plein Vent I 2296 Mise place d'un sauna dans jardin   NON OPPOSITION 02/01/2024
06/12/2023 DP 031 573 23 z 0131 04/12/2023 PELISSIER Jean-Maurice 314, rue Souleilla d'en Ajourdou I 2422 Pose de panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 12/12/2023
06/12/2023 DP 031 573 23 z 0132 05/12/2023 LAFON Sébastien 29, rue du Pays de Cocagne K 1050 Pose de panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 22/12/2023
06/12/2023 DP 031 573 23 z 0133 05/12/2023 GROUPE EHD France Lieu-dit "Bioulaygues" B 231 Pose de panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 22/12/2023
06/12/2023 DP 031 573 23 z 0134 06/12/2023 GINERGY SAS En Ajourdou Bas I 1082 Pose de 7 panneaux photovoltaïques   NON OPPOSITION 12/12/2023
06/12/2023 DP 031 573 23 z 0135 06/12/2023 CORANTIN David 189, rue du Puits Perdu I 2696 Piscine enterrée   NON OPPOSITION 26/12/2023
01/08/2023 PC 031 573 123 z 0025 27/07/2023 DA SILVA Sébastien Les Fontanelles ZH 24 Création de 2 gîtes ruraux 741 m² REJET TACITE 05/12/2023
28/09/2023 PC 031 573 23 z 0034 28/09/23 AUBEROUX Lucie Les Barrières B 226 Construction d'un préau   ACCORDE 12/12/2023
Mairie de Verfeil
3 Rue Vauraise
31590 Verfeil
Horaires

Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h00
Le  jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Nous contacter

Connexion à votre espace

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner
Functionel
Outils utilisés pour vous apporter des fonctionnalités lors de votre navigation, cela peut inclure des fonctions de réseaux sociaux.
AddThis
Accepter
Décliner