Le PLU
Le Plan Local Urbanisme (PLU) sur notre commune a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2018 et a été modifié en date du 31 janvier 2023. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles relatives au droit du sol et leurs utilisations (procédures d'évolution du PLU en vigueur et applicable à partir du 03/03/2023).
Important : Tous les documents graphiques, règlement écrit et servitudes publiques (mis à jour au 31/01/2023) sont consultables sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le dépôt des dossiers (ou pièces complémentaires) hors travaux sur ERP se font à présent par voie dématérialisée sur le site https://sve.sirap.fr/#/031573/connexion
Pour plus d’information sur la procédure à suivre, veuillez consulter le paragraphe dédié à l’onglet « Service Urbanisme » du site internet de la mairie de Verfeil.
Révision allégée 1 approuvée 31/01/2023
Révision allégée 2 approuvée 31/01/2023
Révision allégée 3 approuvée 31/01/2023
Modification n°1 du PLU approuvée le 31/01/2023
