Le PLU

Service Urbanisme

Corinne LAFLEUR
05 62 22 02 46

Permanences :

  • Lundi et mardi de 8h00 à 11h30
  • Mercredi de 14h00 à 17h00
  • Jeudi de 8h00 à 11h00

LE PLU

Quel est le droit applicable à Verfeil et quelles sont les règles à respecter pour construire une maison, effectuer des travaux sur votre propriété, aménager un terrain ou encore installer votre activité professionnelle ?

Le Plan Local Urbanisme (PLU) en vigueur sur notre commune a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2018. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et fixe en conséquence les règles relatives au droit du sol et leurs utilisations.

En zones U et AU du PLU, il existe un droit de préemption urbain simple.

  • Rapports de présentation
  • Diagnostics, état initial de l’environnement et synthèse thématique
  • Justifications et évaluation des choix du PLU arrêté
  • Résumé non technique, lexique utile et indicateur de suivi de l’application du PLU
  • Annexes
  • OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
  • Voir le Plan de Zonage 
  • Zonage global
  • Zonage centre-ville
  • Zonage nord
  • Zonage sud
  • Voir le règlement écrit

NOTA : Tous les documents graphiques et servitudes publiques sont consultables sur le site www.geoportail.gouv.fr

Le dépôt des dossiers (ou pièces complémentaires) hors travaux sur ERP se font à présent par voie dématérialisée sur le site https://sve.sirap.fr/#/031573/connexion

Pour plus d’information sur la procédure à suivre, veuillez consulter le paragraphe dédié à l’onglet « Service Urbanisme » du site internet de la mairie de Verfeil.

Mairie de Verfeil
3 Rue Vauraise
31590 Verfeil
Horaires

Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h00
Le  jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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