Le PLU

 

Le Plan Local Urbanisme (PLU) sur notre commune a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2018 et a été modifié en date du 31 janvier 2023. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles relatives au droit du sol et leurs utilisations (procédures d'évolution du PLU en vigueur et applicable à partir du 03/03/2023).

 

Important : Tous les documents graphiques, règlement écrit et servitudes publiques (mis à jour au 31/01/2023) sont consultables sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le dépôt des dossiers (ou pièces complémentaires) hors travaux sur ERP se font à présent par voie dématérialisée sur le site https://sve.sirap.fr/#/031573/connexion

Pour plus d’information sur la procédure à suivre, veuillez consulter le paragraphe dédié à l’onglet « Service Urbanisme » du site internet de la mairie de Verfeil.

Révision allégée 1 approuvée 31/01/2023

Révision allégée 2 approuvée 31/01/2023

Révision allégée 3 approuvée 31/01/2023

Modification n°1 du PLU approuvée le 31/01/2023

 

CONCERTATION PUBLIQUE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUITE A LA LOI APER DU 10 MARS 2023

Mairie de Verfeil
3 Rue Vauraise
31590 Verfeil
Horaires

Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h00
Le  jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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