DELIBERATIONS VOTEES LORS du CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 27 juin 2023

Informations

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Date de publication
lundi 3 juillet 2023
  1. Administration – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 – délib 44-2023
  2. Institution en vie politique – Modification des commissions municipales – délib. 45-2023
  3. Urbanisme – Approbation de la déclaration de projet portant sur le projet de construction d’un nouvel groupe scolaire à En Courbenause – Mise en compatibilité du PLU – délib. 46-2023
  4. Finances locales – Candidatures à l’appel à projet « Marche du Quotidien » - délib. 47-2023
  5. Commande publique – Signature des avenants pour la réhabilitation de l’école maternelle – 48-2023
  6. Culture – programmation culturelle pour l’année 2023 – délib. 49-2023
  7. Culture – Association « la Belugo » - Situation financière – délib. 50-2023
  8. Finances locales – Demande de subvention à la Région Occitanie – délib. 51-2023
  9. Voirie – Mise en fourrière des véhicules – Signature de la convention – délib. 52-2023
  10. Ressources humaines – Signature de la convention de prestation de conseil en matière d’organisation des ressources humaines – délib. 53-2023
  11. Fonction publique – Modification du tableau des permanences et des astreintes – Mise en place d’un nouveau régime – délib. 54-2023
  12. Fonction publique – Modification du tableau des effectifs- délib. 55-2023
  13. Motion de soutien aux habitants impactés par la centrale d’enrobage de Gragnague et à l’association « Nature & vie sur les coteaux » - délib. 56-2023
Mairie de Verfeil
3 Rue Vauraise
31590 Verfeil
Horaires

Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h00
Le  jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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