Délibérations du 05/12/2023

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Date de publication
mercredi 13 décembre 2023

DELIBERATIONS VOTEES LORS du

CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 05 décembre 2023 à 20 h 30

                                                                                                                             

  1. Administration – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023
  2. Urbanisme – Dénomination des voies
  3. Urbanisme – Convention de rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « En Cani » - « En Ténéra »
  4. Urbanisme – Construction d’un nouveau groupe scolaire – Convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive – Signature
  5. Commande publique – Réhabilitation de l’école maternelle – Avenant 4 au lot 1 : démolition, VRD, gros œuvres et enduits
  6. Commande publique – Marché de location de bâtiment modulaire pour l’école maternelle – Avenant n°3 – Modification de la période de location.
  7. Domaine et Patrimoine – Cession d’un local de 8 m2 place Daniel ESPA
  8. Domaine et Patrimoine – Cession d’une parcelle de 16 m2 non cadastrée pour régularisation d’une vente
  9. Domaine et Patrimoine – Acquisition d’une parcelle – Autorisation de signature
  10. Finances locales – Fournitures et pose de compteurs électriques – Participation du SDEHG – Plan de financement
  11. Finances locales – Transfert de la compétence jeunesse – Approbation du rapport de la commission locale de l’évaluation des charges transférées de la C3G
  12. Finances locales – Modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires
  13. Finances locales – Régularisation des comptes 458
  14. Finances locales – Révision des tarifs de la restauration scolaire à partir de 2024
  15. Finances locales – Construction d’un nouveau groupe scolaire à Verfeil – Approbation du projet et définition des modalités de financement
  16. Fonction Publique – Mise à disposition d’un agent au CCAS – Renouvellement de la Convention
  17. Environnement – Les énergies renouvelables – Modalités de concertation
Mairie de Verfeil
3 Rue Vauraise
31590 Verfeil
Horaires

Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h00
Le  jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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