Prochain conseil municipal

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Date de publication
mercredi 10 janvier 2024

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le

Mardi 16 janvier 2024 à 20h30

Salle du Conseil, à la mairie

ORDRE du JOUR :

 

Résumé – décisions du Maire dans le cadre des délégations (délibérations du Conseil municipal n° 64-2020 en date du 25 août 2020)

  1. Administration – Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023
  2. Domaine et Patrimoine – Acquisition foncière – Parcelles H9, 10 et 433
  3. Domaine et patrimoine – Parcelle I 587 – Construction du nouveau SDIS – Signature de la convention de cession de terrain
  4. Urbanisme – Dénomination de voies
  5. Institution et vie politique – Nomination d’un nouveau membre au conseil d’administration du CCAS
  6. Finances locales – Autorisation d’exécution de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
  7. Finances locales – Transfert de la compétence jeunesse à la C3G – Révision des attributions de compensations
  8. Finances locales – Convention d’objectif du comité des fêtes
  9. Communication – Approbation de la charte d’utilisation de l’application mobile panneau Pocket pour le compte de l’intercommunalité
  10. Environnement – Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2022
  11. Questions diverses
Mairie de Verfeil
3 Rue Vauraise
31590 Verfeil
Horaires

Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h00
Le  jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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