Enquête publique PLU

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Type d'actualité
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Date de publication
vendredi 16 décembre 2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
sur les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme en vigueur
l’Enquête publique porte sur :
- la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme de la commune de Verfeil permettant d’ajuster le règlement écrit et le règlement graphique et d’intégrer un échéancier des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- la révision allégé n°1 du Plan local d’Urbanisme de la commune de Verfeil concernant la zone Nb (STECAL) située au bord du Lac du Laragou et, plus précisément, la création de deux sous-secteurs Nbv et Nbg pour accompagner le développement d’activités de tourisme et loisirs,
- la révision allégé n°2 du Plan local d’Urbanisme de la commune de Verfeil, concernant la zone Ns (STECAL) et, plus précisément, la création d’un sous-secteur Nsz pour le développement de l’activité de la ferme de loisirs du « Zouzou Parc »,
- la révision allégé n°3 du Plan local d’Urbanisme de la commune de Verfeil permettant l’évolution de l’OAP « En Cani / En Ténéra » et du périmètre de la zone 1AU correspondante.
L’enquête publique se déroulera du 11 octobre 2022 à 9h00 au 7 novembre à 17h00 inclus.
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et heures suivantes :
 
o Le mardi 11 octobre 2022 de 9h à 12h,
o Le samedi 22 octobre 2022 de 9h à 12h,
o Le lundi 7 novembre 2022 de 14h à 17h.
Le dossier d’enquête publique unique sera également disponible durant l’enquête publique ci-dessous ou consultable à partir d’un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Verfeil.

Rapport du commissaire enquêteur rendu le 5 décembre 2022 

Conclusions et avis M1

Conclusions et avis RA1

Conclusions et avis RA2

Conclusions et avis RA3

Rapport

Mairie de Verfeil
3 Rue Vauraise
31590 Verfeil
Horaires

Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h00
Le  jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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