Pendant vos congés, la police municipale peut surveiller votre domicile lors de ses rondes grâce à l’Opération Tranquillité Vacances. Ce service est gratuit et simple à utiliser.
Envoyez-le par courriel à police@mairie-verfeil31.fr ou déposez-le directement à la mairie.
Formulaire Opération Tranquillité Vacances
La réglementation en matière de bruits de voisinage est fixée par la Préfecture de la Haute-Garonne.
En cas de conflit entre voisins à cause du nuisances sonores à Verfeil, la réglementation est fixée par l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ».
En ce qui concerne les travaux des professionnels, les engins bruyants doivent être interrompus :
Sauf cas d’intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Pour les particuliers, l’arrêté préfectoral autorise l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses, les motoculteurs, les tronçonneuses, les scies… :
Si une discussion entre voisins ne suffit pas à régler ce type de problème, les agents du service tranquillité publique sont à votre écoute pour assurer une médiation entre les parties.
Arrêté préfectoral lutte contre les bruits de voisinage
Vous constatez la présence d’un animal errant ou mort sur la voie publique, il suffit de contacter la Police municipale.
ou la Gendarmerie Nationale (en dehors des horaires du service de la Police Municipale).
Arrêté municipal
Remplissez le formulaire disponible en ligne.
Remplissez le formulaire disponible en ligne.
Fournir les documents suivants :
Vous souhaitez un emplacement lors des marchés hebdomadaires de plein vent contactez la Police Municipale.
Les marchés ont lieu tous les mardis de 8h à 12h Place de la Liberté et tous les dimanches de 8h à 13h Place Charles de Gaulle.
Vous organisez un évènement, vous effectuez des travaux ayant un impact sur la circulation ou les zones de stationnement, vous déménagez, vous organisez un vide-maison, téléchargez le formulaire correspondant et envoyez-le à la Police municipale.
Télécharger et remplir le formulaire CERFA n°14024*01.
A déposer au service de Police Municipale ou envoyez-le à police@mairie-verfeil31.fr.
Télécharger et remplir le formulaire CERFA n°13939*01.
A déposer au service de Police Municipale ou envoyez-le par mail.
Si vous avez besoin d’occuper l’espace public, remplissez le formulaire ci-dessous
