À compter du lundi 9 février, un conciliateur de justice tiendra une permanence gratuite dans les locaux de la mairie de Verfeil.
Les permanences auront lieu le 2ᵉ et 4ᵉ lundi de chaque mois, avec des horaires dédiés : 9h-12h.
Pour bénéficier du service, un rendez-vous est obligatoire auprès de l’accueil de la mairie au
05 62 22 02 42.
Le motif doit correspondre à l’un des domaines suivants :
- Problèmes de voisinage
- Différends concernant le logement
- Conflits relatifs à un contrat de travail
- Litiges liés au droit à la consommation
Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, assermenté et impartial. Son rôle n’est pas de juger, mais d’aider les deux parties à trouver une solution amiable à un différend. La procédure est totalement gratuite et l’accord trouvé sera homologué par un juge.
